Module TVA et Consolidation TVA

Module TVA


Le module TVA permet la saisie, le calcul, le contrôle et la télétransmission des déclarations de la TVA, et en assure le télé-règlement.

  • Déclarations de TVA tous régimes (CA3, CA12, CA12A), de leurs annexes et demande de remboursement de crédit de TVA (3519),
  • Décentralisation des déclarations de TVA par établissements,
  • Import des éléments des déclarations de TVA en multi-sociétés,
  • Contrôles de régularité,
  • Génération sous contrôle du fichier EDI et envoi automatique vers le portail déclaratif Etafi.fr,
  • Cube d’analyse et d’audit avec extraction vers Excel,
  • Récapitulatif de TVA et pré-calcul de l’Organic,
  • Workflow de validation, séparation des taches, seuil d’alerte.

Module Consolidation TVA


Le régime de consolidation de TVA permet à la société mère d’un groupe d’acquitter la TVA, les taxes et redevances annexes dues par l’ensemble des membres du groupe.

Chaque membre reste tenu de ses obligations déclaratives, et continuera donc à déposer ses déclarations de TVA.
La société mère déposera, outre sa propre déclaration CA3, une déclaration récapitulative faisant la somme des TVA dues par les membres du groupe ainsi que des crédits de TVA dont ils sont bénéficiaires.

Ce régime permettant d’optimiser ses règlements de TVA et par conséquent sa trésorerie.

Le module de consolidation de TVA permet de :

  • Constituer son périmètre de consolidation, vérifier les conditions d’application,
  • D’établir la déclaration récapitulative,
  • Télérégler la TVA du groupe consolidé au travers du portail déclaratif Etafi.fr.